9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique du " Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique ".

Article 1er.Le cadre organique du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique est fixé comme suit :

  I. Personnel scientifique
  Chef de l'etablissement (degre I)                           1
  Chef de Departement (degre II)                              2
  Chef de section (degre III)                                 5
  Attache ou assistant ou premier assistant ou
   chef de travaux ou chef de travaux agrege                 20
  II. Personnel adjoint a la recherche
  Chef technicien de la recherche                             2
  Technicien de la recherche                                  8

Art. 2.§ 1er. Les emplois de l'article 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, auront été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :

       
  I. Personnel scientifique
  Attache ou assistant ou premier assistant ou
   chef de travaux ou chef de travaux agrege                 11
  II. Personnel adjoint a la recherche
  Chef technicien de la recherche                             2
  Technicien de la recherche                                  8

§ 2. Si trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois visés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1.

§ 3. L'Inspecteur des Finances doit constater préalablement à l'occupation des emplois que la condition visée au § 1er a été remplie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.