Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne.
Art. 2.Les dispositions de l'arrêté royal du 2 juin 1998 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel s'appliquent selon le même ratio et selon les mêmes modalités aux membres du personnel visés à l'article 1er qui utilisent les transports en commun publics allemands.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 14 mai 1997 réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1998.
Bruxelles, le 19 août 1999.
A. FLAHAUT