30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2000 et mise à jour au 30-12-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 19-1-2000
- Numéro
- 2000007003
- Page
- 1829
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-12-30/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2000
- Texte modifié
- 19970071471997007146
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-12-21/33, art. 3, 002; En vigueur : 02-01-2001>
