16 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Article 1er.Dans l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans l'alinéa 1er, les mots " et, éventuellement, au sein d'un même emploi " sont insérés entre les mots " d'un même groupe d'emplois " et " en raison de ";

2°le paragraphe est complété par l'alinéa suivant :

" Le chef d'état-major de la force du militaire concerné accorde des exemptions de suivre certains cours ou stages et de présenter les examens y afférents aux conditions que le ministre détermine par force. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT