7 MAI 2000. - [Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent]. <L 2013-11-27/08, art. 7, 004; En vigueur : 09-01-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 30-12-2013)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 3-6-2000
Numéro: 2000003354
Page: 18992
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-07/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2000
Texte modifié: 1994003195
belgiquelex

[Abrogé] <L 2013-11-27/06, art. 25, 005; En vigueur : 01-01-2014>

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