7 MAI 2000. - [Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent]. <L 2013-11-27/08, art. 7, 004; En vigueur : 09-01-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 30-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 3-6-2000
- Numéro
- 2000003354
- Page
- 18992
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2000
- Texte modifié
- 1994003195
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2013-11-27/06, art. 25, 005; En vigueur : 01-01-2014>
