22 DECEMBRE 1999. - Loi contenant le neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999, Section 15 " Coopération internationale ".

Chapitre 1er.- Dispositions générales.

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.

Art. 2.Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 est ajusté, en ce qui concerne la section 15 " Coopération internationale ", conformément aux totaux des programmes figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi.

Chapitre 2.- Dispositions diverses.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E. BOUTMANS

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.TABLEAUX ANNEXES A LA LOI.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-02-2000, p. 5914).