Article 1er.L'article 2, 4°, b), alinéas 2 à 3 de l'AR/CIR 92 est remplacé par les alinéas suivants :
" Les dépôts sont productifs d'intérêt au plus tard à compter du jour calendrier suivant le versement et cessent de produire intérêt au plus tôt à dater du septième jour calendrier précédant le retrait.
Toutefois, en cas de retrait consécutif à un versement, le montant versé et le montant retiré sont compensés pour le calcul des intérêts lorsque, en application de l'alinéa précédent, le jour à partir duquel le versement est productif d'intérêts se situe après le jour à partir duquel le retrait cesse de produire intérêt".
Art. 2.L'article 1er, est applicable aux versements et retraits effectués à partir du 1er janvier 2001. Il peut, à l'initiative de l'établissement de crédit concerné, être rendu applicable aux versements et retraits effectués sur tous les dépôts d'épargne gérés par cet établissement de crédit à partir du 1er janvier 2000.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS