9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du Service général d'Appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-1-2001
Numéro: 2000001123
Page: 981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1998000220
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Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du Service général d'Appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, les mots " de la police judiciaire " sont insérés entre les mots " de la gendarmerie " et " du Service général d'Appui ".

Art. 2.L'annexe IV, tableau 4, de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du Service général d'Appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses est complétée comme suit :

" - commissaire général de la Police judiciaire auprès des parquets;

- directeur de l'Ecole de Criminologie et Criminalistique;

- directeur de l'Office central de Répression de la corruption;

- directeur de l'Office central de la Lutte contre la délinquance économique et financière organisée;

- commandant de la Brigade nationale;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Alost;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Anvers;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Bruges;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Bruxelles;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Gand;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Hasselt;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Courtrai;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Ypres;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Louvain;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Malines;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Audenarde;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Tongres;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Turnhout;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Furnes;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Arlon;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Charleroi;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Dinant;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Eupen;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Huy;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Liège;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Marche-en-Famenne;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Mons;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Namur;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Nivelles;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Tournai;

- officier dirigeant de la Brigade judiciaire à Verviers. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 9 janvier 2001.

A. DUQUESNE

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