Lex Iterata

Texte 2000000913

30 AVRIL 1836. - Loi provinciale. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-12-2000
Numéro
2000000913
Page
41131
PDF
version originale
Dossier numéro
1836-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex