21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 24-02-2001)

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1998 et 5 mars 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°le mot " Louvain " ainsi que le chiffre " 12 " en regard de ce mot sont insérés entre les mots " Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs " et " Mons ";

2°le chiffre " 39 " figurant en regard des mots " Région de Bruxelles Capitale " est remplacé par le chiffre " 33 ".

Art. 2.(L'article 1, 1°, du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.) <AM 2000-12-15/61, art. 1, 002; En vigueur : 06-03-2001>

L'article 1, 2°, produit ses effets le 24 février 1999.

Bruxelles, le 21 décembre 1999.

A. DUQUESNE