Texte 2000000008

24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-1-2000
Numéro
2000000008
Page
1856
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-24/40
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

sous le titre " Province de Liège " :

- le mot " Lierneux " est inséré entre les mots " Liège " et " Limbourg ";

- le mot " Stoumont " est inséré entre les mots " Stavelot " et " Theux ".

sous le titre " Province du Brabant flamand ", le mot " Zemst " est inséré entre les mots " Vilvorde " et " Léau ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

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