Texte 1999122350

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1999 et mise à jour au 19-08-2008.)

ELI
Justel
Source
Justice - Emploi et Travail
Publication
31-12-1999
Numéro
1999122350
Page
50381
PDF
verion originale
Dossier numéro
1999-12-23/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1985009824
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-07-09/33, art. 25, 003; En vigueur : 01-09-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.