Article 1er.Le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Mouscron est supprimé à la date du 1er septembre 1999.
Art. 2.La Ministre-Présidente ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 mai 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX