12 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 24-11-1999
Numéro: 1999112450
Page: 43184
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1999-01-12/42
Entrée en vigueur / Effet: 04-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande des articles 1, 51, 52, 53, 54, 117 et 121 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.13. FEBRUAR 1998. - Gesetz zur Festlegung beschaftigungsfördernder Bestimmungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43184 - 43185).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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