24 JUIN 1999. - Arrêté royal octroyant subvention au "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" pour l'année 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1999 et mise à jour au 04-10-2000.)

Article 1er.Une subvention de 40 000 000 BEF (quarante millions de francs) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1999 est allouée à l'association sans but lucratif "Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique" à Gent (C.C.P. 000-0285422-48).

Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante :

- 10 000 000 BEF au 1er juin 1999;

- 10 000 000 BEF au 1er septembre 1999;

- 20 000 000 BEF maximum, soit le solde, au pro rata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 1999, par l'Inspection générale de la Pharmacie et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.

(alinéa abrogé) <AR 2000-05-07/63, art. 6, 002; En vigueur : 14-10-2000>

Art. 3.Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre chargé de la Santé publique,

L. VAN DEN BOSSCHE