7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les schémas structurels provisoires de l'enseignement modulaire de promotion sociale (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-1-2000
Numéro: 1999036563
Page: 397
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-07/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié: 19880237641996031386
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