3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01. (Traduction.)

Article 1er.Le crédit à l'allocation de base 01.01, division organique 69, programme 90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti partiellement conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 1999.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 3 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieur et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                                   (en millions de francs)
  Repartition de                        Repartition a :
  DO    PR    AB       Montant          DO    PR    AB       Montant
                        (COD)                                 (COD)
  69    90    01.01    584,4            64    20    14.05    584,4

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 1999, portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 69,90, allocation de base 01.01.

Bruxelles, le 3 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL