3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits d'ordonnancement dissociés. (Traduction).

Article 1er.Les transferts des crédits d'ordonnancement dissociés mentionnés à l'annexe Ire sont effectués dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 1999.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 3 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieur et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                                   (en millions de francs)
  Repartition de                        Repartition a :
  DO    PR    AB       Montant          DO    PR    AB       Montant
                        (COD)                                 (COD)
  64    10    31.10    290,0            64    20    14.05    100,0
  64    50    73.26     65,0            64    20    54.01    600,0
  64    60    73.01    400,0            64    20    73.05     55,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 1999.

Bruxelles, le 3 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL