Lex Iterata

Texte 1999036542

3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-1-2000
Numéro
1999036542
Page
682
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-03/41
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les redistributions des allocations de base mentionnées à l'annexe Ier sont effectuées dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Annexe I. - Redistribution des allocations de base.

Crédits année en cours.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-01-2000, p. 688 - 691).

Redistribution des allocations de base.

Crédits années antérieures.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-01-2000, p. 692).