Texte 1999036539

26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement Flamand. - Interface-activités. - Octroi de subsides aux universités flamandes. Département des sciences, Innovation et Média (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-1-2000
Numéro
1999036539
Page
539
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-26/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.