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Lex Iterata
Texte 1999036539
26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement Flamand. - Interface-activités. - Octroi de subsides aux universités flamandes. Département des sciences, Innovation et Média (voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-1-2000
Numéro
1999036539
Page
539
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-26/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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