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Lex Iterata
Texte 1999036538
29 OCTOBRE 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-1-2000
Numéro
1999036538
Page
447
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-29/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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