Article 1er.(abrogé) <AM 2000-03-21/41, art. 2, 002; En vigueur : 10-04-2000>
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
"Les indemnités d'atterrissage dues pour l'utilisation de l'aéroport d'Anvers par des aéronefs effectuant des vols qui visent uniquement l'entraînement de leurs équipages (y compris les atterrissages d'entraînement pendant lesquels les roues ne touchent pas le sol) sont entièrement imputées, sauf si l'exécutant dispose d'un abonnement annuel.
Seulement 50 % sont imputées pour l'aéroport d'Ostende."
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 16 décembre 1999.
S. STEVAERT