26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de compensation du déboisement et à la dispense d'interdiction de déboisement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 23-03-2001)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-12-1999
Numéro: 1999036470
Page: 46354
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 11-12-1999
Texte modifié: 19910358561996036187
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(abrogé) <AGF 2001-02-16/34, art. 19, 002; En vigueur : 23-03-2001>

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