27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial.

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à l'enseignement en milieu familial, les mots "28 jours civils" sont remplacés par les mots "21 jours civils".

Art. 2.Dans l'article 5, 1° du même arrêté, les mots "deux périodes" sont remplacés par "quatre périodes".

Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots "deux périodes" sont remplacés par "quatre périodes".

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 7bis rédigé comme suit: "Article 7bis. Les élèves scolarisables qui, après une période d'enseignement en milieu familial, fréquentent à nouveau l'école mais retombent malades dans un délai de trois mois ont immédiatement droit à l'enseignement en milieu familial".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Art. 6.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN