7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION)

Article 1er.A l'article 5, § 1er, 3°, § 2, 3°, § 3, 3°, et § 4, 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein, la phrase suivante est ajoutée:

"Par dérogation à ces conditions, la nomination des membres et de leurs suppléants qui atteignent l'âge de 65 ans, peut être renouvelée au maximum une fois pour une période de deux ans."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN