20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à relibeller les divisions organiques du budget de la Communauté flamande

Article 1er.Le Gouvernement flamand approuve la relibellisation des divisions organiques figurant au tableau en annexe.

Art. 2.Une copie de cette décision est transmise à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, aux Contrôleurs des engagements et au Ministère de la Communauté flamand

Art. 3.Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et de Affaires européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Annexe. Relibellisation des divisions organiques.

             Ancien libelle                Nouveau libelle
       
  Division organique 02
  Ministre-Président                   Ministre-Président et Ministre flamand
  (Luc Van den Brande)                 des Finances, du Budget, de la
                                       Politique extérieure et des Affaires
                                       européennes (Patrick Dewael)
       
                                       Code du ministre : A
       
  Ministre flamand des Affaires        Ministre flamand de l'Economie, de
  bruxelloise et de l'Égalité          l'Aménagement du Territoire et des
  des Chances (Brigitte Grouwels)      Medias (Dirk Van Mechelen)
       
                                       Code du ministre : I
       
  Division organique 03
  Ministre Vice-Président              Ministre Vice-Président et Ministre
  (Steve Stevaert)                     flamand de la Mobilité, des Travaux
                                       publics et de l'Energie
                                       (Steve Stevaert)
       
                                       Code du ministre : B
       
  Division organique 04
  Ministre flamand de                  Ministre flamand de l'Environnement
  l'Environnement et de l'Emploi       et de l'Agriculture (Vera Dua)
  (Theo Kelchtermans)
       
                                       Code du ministre : G
       
  Division organique 05
  Ministre flamand de la Culture,      Ministère flamand de la Culture,
  de la Famille et de l'Aide           de la Jeunesse, de la Politique
  sociale (Luc Martens)                urbaine, du Logement et des Affaires
                                       bruxelloises (Bert Anciaux)
       
                                       Code du ministre : D
       
  Division organique 06
  Ministre flamand de l'Enseignement,  Ministre flamand de l'Enseignement
  des PME, de l'Agriculture et des     et de la Formation
  Medias (Eddy Baldewijns)             (Marleen Vanderpoorten)
       
                                       Code du ministre : E
       
  Division organique 07
  Ministre de l'Economie, des PME,     Ministre flamand de l'Aide sociale,
  de l'Agriculture et des Médias       de la Sante et de l'Egalite des
  (Eric Van Rompuy)                    Chances (Mieke Vogels)
       
                                       Code du ministre : C
       
  Division organique 08
  Ministre flamand des Affaires        Ministre flamand des Affaires
  intérieures, de la Politique         intérieures, de la Fonction
  urbaine et du Logement               publique et des Sports (Johan Sauwens)
  (Leo Peeters)
       
                                       Code du ministre : H
       
  Division organique 09
  Ministre flamand des Finances,       Ministre flamand de l'Emploi et
  du Budget et de la Politique de      du Tourisme (Renaat Landuyt)
  Sante (Wivina Demeester-De Meyer)
       
                                       Code du ministre : F

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1999 visant à relibeller les divisions organiques du budget de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 20 juillet 1999

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL