29 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets de la Région flamande) et statut du personnel. (Traduction) (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les parties n'étant pas contraires à l'arrêté de base OPF, à partir du 1er octobre 2000, à l'exception de l'article VII 34, qui est abrogé à partir du 1er juin 2001; voir AGF 2003-10-10/37, art. 15.2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 14-11-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-12-1999
- Numéro
- 1999036425
- Page
- 45951
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-10-29/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999indéterminée
- Texte modifié
- 1995061253
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002 à 013; En vigueur : 01-10-2000>
