Texte 1999036425

29 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets de la Région flamande) et statut du personnel. (Traduction) (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les parties n'étant pas contraires à l'arrêté de base OPF, à partir du 1er octobre 2000, à l'exception de l'article VII 34, qui est abrogé à partir du 1er juin 2001; voir AGF 2003-10-10/37, art. 15.2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 14-11-2003)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-12-1999
Numéro
1999036425
Page
45951
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-29/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1999indéterminée
Texte modifié
1995061253
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2000-06-30/42, art. 3D15, 002 à 013; En vigueur : 01-10-2000>

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