16 NOVEMBRE 1999. - [Arrêté du Gouvernement flamand visant à prendre des mesures spéciales en vue de la prévention de la maladie du légionnaire par la contamination à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition] (TRADUCTION). (AGF 2000-03-24/48, art. 1, 002; En vigueur : 24-03-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1999 et mis à jour au 31-12-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-11-1999
- Numéro
- 1999036403
- Page
- 42690
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-11-22/38, art. 17, 003; En vigueur : 10-01-2003>
