16 NOVEMBRE 1999. - [Arrêté du Gouvernement flamand visant à prendre des mesures spéciales en vue de la prévention de la maladie du légionnaire par la contamination à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition] (TRADUCTION). (AGF 2000-03-24/48, art. 1, 002; En vigueur : 24-03-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1999 et mis à jour au 31-12-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-11-1999
Numéro: 1999036403
Page: 42690
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-11-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-11-22/38, art. 17, 003; En vigueur : 10-01-2003>

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