1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999. (TRADUCTION)

Article 1er.Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les courses cyclistes organisées par la Ligue royale vélocipédique belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI.

La liste reprenant les courses en 1999 est jointe au présent arrêté.

Art. 2.Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle antidopage, tel que prévu à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999.

Bruxelles, le 1er octobre 1999.

J. SAUWENS

Annexe.

Art. N1.Annexe. Liste des courses UCI pendant lesquelles un contrôle antidopage est prévu et auxquelles la procédure de l'UCI est appliquée :

        17.10.1999                Vossem
        24.10.1999                Ruddervoorde
        14.11.1999                Asper-Gavere
        27.11.1999                Koksijde
        11.12.1999                Hoogstraten
        12.12.1999                Overijse
        19.12.1999                Kalmthout
        26.12.1999                Diegem
        29.12.1999                Loenhout

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage en 1999.

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS