27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour certains centres d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Article 1er.A partir du 1er septembre 1999 et pour une durée de six années scolaires, il est accordé aux centres d'enseignement cités ci-après une dérogation à la condition de la multisectorialité pour l'offre enseignement secondaire général faisant défaut, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :

- du " stedelijk secundair onderwijs ", Wollemarkt 36, 2800 Mechelen;

- du " provinciaal onderwijs Kempen-Maasland ", Duinenstraat 1, 3900 Lommel.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN