Article 1er.L'article 5 § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990, est remplacé par la disposition suivante :
§ 3. Les conditions d'équipement qui constituent également des critères de luxe pour la catégorie 5, sont reprises aux points 10.13 à 10.15, 10.24 à 10.25 et 10.27 à 10.28 du tableau joint en annexe.
Art. 2.Les articles 14, 14bis et 15 du même arrêté sont abrogés.
Art. 3.L'annexe 1 du même arrêté est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a le Tourisme dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
et le Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Annexe.
Art. N1.Annexe. CLASSEMENT PAR CATEGORIES DES ENTREPRISES D'HEBERGEMENT.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques ; voir M.B. 14-09-1999, p. 34274 à 34278). <Erratum, voir M.B. 28.01.2000, p. 2945>