Texte 1999036195

4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-9-1999
Numéro
1999036195
Page
34268
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-04/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1988029414
belgiquelex

Article 1er.L'article 5 § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990, est remplacé par la disposition suivante :

§ 3. Les conditions d'équipement qui constituent également des critères de luxe pour la catégorie 5, sont reprises aux points 10.13 à 10.15, 10.24 à 10.25 et 10.27 à 10.28 du tableau joint en annexe.

Art. 2.Les articles 14, 14bis et 15 du même arrêté sont abrogés.

Art. 3.L'annexe 1 du même arrêté est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a le Tourisme dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

et le Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Annexe.

Art. N1.Annexe. CLASSEMENT PAR CATEGORIES DES ENTREPRISES D'HEBERGEMENT.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques ; voir M.B. 14-09-1999, p. 34274 à 34278). <Erratum, voir M.B. 28.01.2000, p. 2945>

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