5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 03-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-1999
- Numéro
- 1999036184
- Page
- 33917
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- 1995036055
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143,15°, 012; En vigueur : 01-09-2008>
