5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 03-10-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-9-1999
Numéro: 1999036184
Page: 33917
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-05/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié: 1995036055
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143,15°, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.