8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1999 et mise à jour au 17-06-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-9-1999
- Numéro
- 1999036182
- Page
- 34385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-08/83
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-199901-01-2000indéterminée
- Texte modifié
- 1992036002
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1999-12-17/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2000>
