8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1999 et mise à jour au 17-06-2000.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-9-1999
Numéro: 1999036182
Page: 34385
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-08/83
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199901-01-2000indéterminée
Texte modifié: 1992036002
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-12-17/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2000>

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