Lex Iterata

Texte 1999036181

6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-9-1999
Numéro
1999036181
Page
32980
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-06/48
Entrée en vigueur / Effet
14-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, il est accordé, pour l'année scolaire 1999-2000, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :

Koninklijk Technisch Atheneum Beringen

Laarbemdeweg z/n

3581 Beringen

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE