6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-9-1999
Numéro: 1999036181
Page: 32980
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-06/48
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, il est accordé, pour l'année scolaire 1999-2000, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :

Koninklijk Technisch Atheneum Beringen

Laarbemdeweg z/n

3581 Beringen

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

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