Texte 1999036180

11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1999
Numéro
1999036180
Page
34366
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-11/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
1995036169
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs, est complété comme suit :

"p) la fonction de directeur à la "Hogere Radionavigatieschool";

q)la fonction de professeur à la "Hogere Radionavigatieschool";

r)la fonction de chargé de cours à la "Hogere Radionavigatieschool.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

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