6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation en matière de mise en service d'un nouveau lieu d'implantation situé dans une autre commune que l'implantation principale de l'établissement. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-9-1999
- Numéro
- 1999036179
- Page
- 34302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-06/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A partir de l'année scolaire 1999-2000, l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein cité ci-après est autorisé à mettre en service le nouveau lieu d'implantation situé à 9220 Hamme, Loystraat 70 :
Koninklijk Atheneum van het Gemeenschapsonderwijs
Begijnhoflaan 1
9200 Dendermonde
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juillet 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS
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