6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation en matière de mise en service d'un nouveau lieu d'implantation situé dans une autre commune que l'implantation principale de l'établissement. (TRADUCTION).

Article 1er.A partir de l'année scolaire 1999-2000, l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein cité ci-après est autorisé à mettre en service le nouveau lieu d'implantation situé à 9220 Hamme, Loystraat 70 :

Koninklijk Atheneum van het Gemeenschapsonderwijs

Begijnhoflaan 1

9200 Dendermonde

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS