21 JUIN 1999. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1999 et mise à jour au 18-12-2008.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-9-1999
Numéro: 1999036178
Page: 35155
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-21/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2008-12-12/31, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2009>

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