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Lex Iterata
Texte 1999036167
8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un programme de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-9-1999
Numéro
1999036167
Page
32395
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-08/97
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex