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Lex Iterata
Texte 1999036165
6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation dans l'enseignement secondaire à temps plein pour l'" Abdijschool " à Dendermonde et le " Crombeeninstituut " à Gand
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-9-1999
Numéro
1999036165
Page
32394
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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