6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'un agrément et d'une subvention à une antenne néerlandaise comme deuxième langue. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-9-1999
Numéro: 1999036159
Page: 33725
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-06/51
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,136°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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