12 AOUT 1999. - Reconnaissance temporaire dans le cadre de la pratique médicalement réfléchie d'un sport de la procédure de contrôle de la fédération International de tennis, et d'un laboratoire de contrôle.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-9-1999
- Numéro
- 1999036157
- Page
- 32896
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-08-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-08-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. NOTE: (pas de version française pour ce texte, voir version Néerlandaise)
