22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen". (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1999 et mise à jour au 11-06-2008).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-9-1999
Numéro: 1999036155
Page: 34279
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-22/53
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-1999
Texte modifié: 1995035820
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(Abrogé) <AGF 2008-04-11/39, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2008>

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