6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant oganisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " et statut du personnel, pour ce qui concerne le régime pécuniaire du fonctionnement dirigeant (Traduction).

Article 1er.Dans l'article XIII 32, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " et statut du personnel, le mot " A311 " est remplacé par le mot " A315 ".

Art. 2.Dans l'annexe 11 du même arrêté, l'échelle de traitement A315 est ajoutée telle qu'elle est reprise à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigeur le premier jour du mois qui suit son adoption.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  Code                              A315
  Nombre frequence montant       2/3 x  80 000
                                 4/3 x  90 000
                                 2/3 x 100 000
  anciennete pecuniaire
       0                          2 200 000
       1                          2 200 000
       2                          2 200 000
       3                          2 280 000
       4                          2 280 000
       5                          2 280 000
       6                          2 360 000
       7                          2 360 000
       8                          2 360 000
       9                          2 450 000
      10                          2 450 000
      11                          2 450 000
      12                          2 540 000
      13                          2 540 000
      14                          2 540 000
      15                          2 630 000
      16                          2 630 000
      17                          2 630 000
      18                          2 720 000
      19                          2 720 000
      20                          2 720 000
      21                          2 820 000
      22                          2 820 000
      23                          2 820 000
      24                          2 920 000

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " et statut du personnel.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS