29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 04-02-2011)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-9-1999
Numéro: 1999036148
Page: 33909
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-29/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-11-12/13, art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2011>

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