29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 04-02-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-1999
- Numéro
- 1999036148
- Page
- 33909
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-29/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-11-12/13, art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2011>
