29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement général sur la bâtisse en matière des citernes d'eaux pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 08-11-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-8-1999
Numéro: 1999036140
Page: 31994
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-29/40
Entrée en vigueur / Effet: 07-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2004-10-01/33, art. 10, 002; En vigueur : 01-02-2005>

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