29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement général sur la bâtisse en matière des citernes d'eaux pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 08-11-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-8-1999
- Numéro
- 1999036140
- Page
- 31994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-29/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2004-10-01/33, art. 10, 002; En vigueur : 01-02-2005>
