Texte 1999036135

27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-9-1999
Numéro
1999036135
Page
34660
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-27/33
Entrée en vigueur / Effet
13-07-199901-01-2000
Texte modifié
1995036189
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2001-09-14/33, art. 28, 002; En vigueur : 01-08-2001>

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