8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (CICOV- Centre d'Information, de communication et de formation dans le secteur de l'Aide sociale). (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 24-01-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-9-1999
- Numéro
- 1999036113
- Page
- 34133
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-08/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Rapporté) <AGF 2000-09-15/32, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-1999>
