8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (CICOV- Centre d'Information, de communication et de formation dans le secteur de l'Aide sociale). (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 24-01-2001.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-9-1999
Numéro: 1999036113
Page: 34133
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-08/79
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Rapporté) <AGF 2000-09-15/32, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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