4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-9-1999
- Numéro
- 1999036110
- Page
- 35009
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-04/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2001-05-18/36, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2001>(NOTE : pour la traduction voir la texte néerlandaise)
<Abrogation confirmé par AM 2001-05-18/34, art. 16; En vigueur : 01-03-2001>(NOTE : pour la traduction voir la texte néerlandaise)
<Abrogation confirmé par AM 2001-05-18/35, art. 17; En vigueur : 01-03-2001>(NOTE 1 : pour la traduction voir la texte néerlandaise) (NOTE 2 : pour la traduction voir la texte néerlandaise)
<Abrogation confirmé par AM 2001-05-18/33, art. 13; En vigueur : 01-07-2001>(NOTE : pour la traduction voir la texte néerlandaise)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.