19 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-9-1999
Numéro: 1999036107
Page: 34290
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-1999
Texte modifié
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[Abrogé] <AGF 2009-05-15/39, art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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