19 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-9-1999
- Numéro
- 1999036107
- Page
- 34290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-15/39, art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>
