Article 1er.A l'article XIV 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, il est ajouté un 4°, rédigé comme suit:
"4° les emplois d'ouvrier des espaces verts auprès du "Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer"
Art. 2.Dans la partie, XIV, chapitre 4, section 1re, du même arrêté, il est inséré un article XIV 44bis, rédigé comme suit:
"Art. XIV 44bis. Les échelles de traitement suivantes sont liées aux emplois d'ouvrier des espaces verts mentionnés à l'article XIV 5, § 2, 4°:
"- ouvrier des espaces verts (chef d'equipe ou maitre-specialiste) D121
- ouvrier des espaces verts E121"!Art. 3.Dans l'annexe 8 du même arrêté, les dispositions suivantes sont insérées:
Ouvrier des D121 Ouvrier forestier Salaire a l'heure
espaces verts (chef d'equipe) conformement a la
(chef d'equipe) aupres du "Instituut C.C.T. C.P.N. 146
voor Bosbouw en
Wildbeheer"
Ouvrier des D121 Ouvrier forestier Salaire a l'heure
espaces verts (maitre-specialiste conformement a la
(maitre-specialiste) aupres du "Instituut C.C.T. C.P.N. 146
voor Bosbouw en
Wildbeheer" Ouvrier des
espaces verts E121 Ouvrier forestier Salaire a l'heure
aupres du "Instituut conformement a
voor Bosbouw en la C.C.T. C.P.N.
Wildbeheer" 146Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté;
Bruxelles, 29 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS