29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne les emplois contractuels d'ouvrier des espaces verts.

Article 1er.A l'article XIV 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, il est ajouté un 4°, rédigé comme suit:

"4° les emplois d'ouvrier des espaces verts auprès du "Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer"

Art. 2.Dans la partie, XIV, chapitre 4, section 1re, du même arrêté, il est inséré un article XIV 44bis, rédigé comme suit:

"Art. XIV 44bis. Les échelles de traitement suivantes sont liées aux emplois d'ouvrier des espaces verts mentionnés à l'article XIV 5, § 2, 4°:

  "- ouvrier des espaces verts (chef d'equipe ou maitre-specialiste)  D121
   - ouvrier des espaces verts                                        E121"!

Art. 3.Dans l'annexe 8 du même arrêté, les dispositions suivantes sont insérées:

  Ouvrier des           D121     Ouvrier forestier    Salaire a l'heure
  espaces verts                  (chef d'equipe)      conformement a la
  (chef d'equipe)                aupres du "Instituut  C.C.T. C.P.N. 146
                                  voor Bosbouw en
                                  Wildbeheer"
       
  Ouvrier des           D121     Ouvrier forestier    Salaire a l'heure
  espaces verts                  (maitre-specialiste    conformement a la
  (maitre-specialiste)           aupres du "Instituut   C.C.T. C.P.N. 146
                                  voor Bosbouw en
                                    Wildbeheer"

  Ouvrier des
  espaces verts         E121     Ouvrier forestier    Salaire a l'heure
                                 aupres du "Instituut   conformement a
                                  voor Bosbouw en      la C.C.T. C.P.N.
                                   Wildbeheer"               146

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté;

Bruxelles, 29 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS